Foncier : la réforme qui n’en finit pas
« Finaliser la réforme foncière afin de faciliter la disponibilité effective de la ressource foncière aux investisseurs, aux exploitants agricoles, aux promoteurs immobiliers » : l’objectif figurait déjà dans les considérations clés de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030. Cinq ans plus tard, la réforme est toujours en chantier. Pourtant, le foncier reste la clé de voûte de l’industrialisation, de l’agriculture et du logement au Cameroun.
Un enjeu stratégique à trois dimensions
Le foncier conditionne directement trois piliers de la transformation économique du pays. Pour l’industrialisation d’abord : les zones économiques spéciales et les grands projets miniers, comme Mbalam ou Minim-Martap, exigent des emprises foncières sécurisées avant tout démarrage. Pour l’agriculture ensuite : le Plan Intégré d’Import-Substitution prévoit l’aménagement de 400 000 hectares dans la Plaine Centrale, un chantier dont la sécurisation foncière est un préalable incontournable. Pour le logement enfin : avec un déficit estimé à plus d’un million de logements, la viabilisation des terrains reste la condition première de toute construction à grande échelle.
Des avancées réelles, mais partielles
Le bilan 2020-2025 n’est pas nul. Une première phase de sécurisation de 350 464 hectares est en cours dans la Plaine Centrale, la digitalisation du cadastre progresse, des lotissements domaniaux voient le jour, et les délais d’expropriation ont été partiellement réduits. Mais les limites restent nombreuses : le code foncier n’a toujours pas été réformé en profondeur, les procédures d’expropriation demeurent longues et complexes, les conflits fonciers sont fréquents, et l’indemnisation des populations déplacées reste jugée insuffisante.
| Avancée | État d’avancement |
|---|---|
| Sécurisation de 350 464 hectares (Plaine Centrale) | Phase 1 en cours |
| Digitalisation du cadastre | En cours |
| Création de lotissements domaniaux | En cours |
| Réduction des délais d’expropriation | Partielle |
Source : MINEPAT/MINDCAF, 2025
Un cadre juridique hérité d’une autre époque
La législation foncière camerounaise repose encore largement sur des textes datant de 1974 et 1976 — l’ordonnance sur le régime foncier, la loi sur le régime domanial, et leur décret d’application. Ces textes n’ont jamais fait l’objet d’une réforme globale, malgré plusieurs modifications ponctuelles. Résultat : l’absence de sécurisation des droits coutumiers, des procédures d’expropriation complexes, une faible coordination entre services fonciers, et l’absence, encore aujourd’hui, d’un registre foncier pleinement informatisé.
Cette lenteur administrative se traduit concrètement par des délais qui découragent les investisseurs : l’enquête publique préalable à une expropriation prend plusieurs mois, la déclaration d’utilité publique un à deux ans, et l’indemnisation des populations concernées peut s’étaler de deux à cinq ans. Face à de tels délais, nombre de porteurs de projets renoncent ou reportent leurs investissements.
Des conflits qui bloquent les projets
Au-delà de la lenteur administrative, les conflits fonciers constituent une source majeure d’insécurité : conflits entre communautés coutumières, entre exploitants agricoles, entre promoteurs et populations riveraines, ou encore entre services publics et particuliers. Chacun de ces différends peut suspendre un chantier pendant des mois, voire des années, retardant d’autant les projets d’investissement et alourdissant leurs coûts.
« Il faut une réforme radicale »
Pour Me Célestin Bikoï, avocat spécialiste du droit foncier, la lenteur de la réforme s’explique par les intérêts qu’elle touche. Le foncier est un enjeu de pouvoir, de richesse et de contrôle territorial ; réformer, c’est redistribuer — c’est-à-dire prendre à certains pour donner à d’autres, ce qui est politiquement explosif.
« Il faut une loi foncière unique qui sécurise les droits coutumiers tout en facilitant les investissements, une digitalisation complète du cadastre avec un registre foncier national informatisé, et un mécanisme de règlement des conflits rapide, avec des juges spécialisés. » — Me Célestin Bikoï, avocat
Selon lui, le Cameroun a les moyens de réussir cette réforme, à condition qu’une volonté politique forte se manifeste enfin. Le foncier, rappelle-t-il, est une condition de l’émergence que le pays s’est fixée comme cause nationale — il ne reste plus qu’à transformer les intentions en actes, et à le faire sans plus attendre.
Sources
- MINEPAT/MINDCAF, bilan de la sécurisation foncière, 2025
- Ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 portant régime foncier
- MINEPAT, Stratégie Nationale de Développement 2020-2030
- Entretien avec Me Célestin Bikoï, avocat spécialiste du droit foncier
Dossiers : Cameroun 2030 : le défi de l'émergence
