[Archives] NAISSANCE D’UN ÉTAT

Première partie: DÉFINITION ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

Les États sont au droit international public ce que les les individus sont au droit commun: des sujets. À ce titre, c’est le droit international qui définit la notion d’Etat (1) et les modalités de son existence (2)

1) QU’EST-CE QU’UN ÉTAT?

La notion d’Etat repose sur deux conceptions qui se complètent: l’une juridique et l’autre dite des trois éléments constitutifs.

Juridiquement, l’Etat s’entend comme un ensemble de normes coercitives, centralisées, organisées autour de pôles institutionnels qui édictent les lois, assurent leur mise en œuvre et veillent à leur respect.

Réputée plus fonctionnelle que matérielle, donc insuffisante, la conception juridique de l’Etat doit être complétée.

La deuxième définition est la plus communément admise. Elle se fonde sur des éléments matériels qui constituent l’acte de naissance d’un État. Lequel, dans cette acception matérielle, est une communauté d’individus aspirant à un devenir commun, vivant sur un territoire déterminé, sous l’autorité d’un gouvernement exerçant le pouvoir politique.

Plus affinée, la définition matérielle de l’Etat met en exergue les éléments tangibles qui le constituent.

2) QUELS SONT LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UN ÉTAT?

Ce sont:
– le territoire
– la population
– et le gouvernement

Le droit international public ne donne aucune indication quant à la taille du territoire ou la densité de la population. Ainsi, un espace aussi petit que Vanuatu est autant un État que l’immense Russie; de même que le Lichtenstein avec ses plus de 36.000 habitants n’est pas moins un État que la Chine surpeuplée.

En revanche, il n’y a pas d’État sans l’effectivité d’un gouvernement qui exerce par l’autorité politique, la fameuse compétence dite « pleine, exclusive et entière » sur tout le territoire au bénéfice de la population.

Une fois la naissance de l’État proclamée, il faut encore qu’il fasse l’objet d’une reconnaissance internationale.

(À suivre…)

Djenda Mondon