[Archives] NAISSANCE D’UN ÉTAT

Deuxième partie: LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE

Dans le processus de création d’un État, la proclamation d’indépendance est une étape indispensable. Mais elle ne suffit pas à faire entrer une entité nouvelle dans la société juridique internationale. Une nouvelle entité qui émerge a besoin d’être en quelque sorte adoubée par ses pairs préexistants; pour qu’elle leur soit opposable en faits et en droit. Pour comprendre de quoi il s’agit, il faut circonscrire la notion de reconnaissance (1) et et inventorier ses effets sur la survie d’un État nouveau.

1) DÉFINITION

Depuis les années 1960 et la fin officielle de la colonisation, la carte du monde s’est figée avec les nouvelles frontières artificiellement dessinées par les puissances coloniales. Les implications économiques et géopolitiques sont énormes et rendent quasi impossible la reconnaissance de nouveaux États.

La reconnaissance internationale est l’acte unilatéral et discrétionnaire par lequel un ou plusieurs États constatent (individuellement ou uniment) un ensemble d’éléments attestant de l’existence d’un nouvel État. La reconnaissance est donc la « manifestation de la volonté de le considérer (le nouvel État) comme membre » de la société juridique internationale. Elle confère un statut d’égalité et rend les actes du nouvel État opposables aux autres sujets du droit international.

2) LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE

Ils sont de deux ordres: l’un symbolique et l’autre constitutif.

En réalité, la doctrine s’écharpe toujours pour savoir si la reconnaissance est substantielle à l’existence d’un État. Le débat n’est pas tranché.

La reconnaissance est importante dans la mesure où elle permet au nouvel État de n’être pas isolé sur la scène diplomatique. Elle va ensuite faciliter l’intégration de l’ensemble des mécanismes fonctionnels comme les nations unies, la cartographie, les échanges commerciaux, le système monétaire et bancaire…

Mais il faut souligner que la reconnaissance ne fait que constater des faits qui préexistent à sa proclamation et qui sont indépendants de celle-ci.

En revanche, la non reconnaissance est un obstacle majeur à la survie des États fraîchement déclarés. La Palestine en sait quelque chose.

Il vaut donc mieux être reconnu par ses pairs. Pour les nouveaux États, cela relève des 12 travaux d’Hercule et nécessite des efforts diplomatiques hors de portée. Pour la raison évidente que les nouveaux États naissent désormais et exclusivement de la dislocation d’Etats plus anciens, souvent dans la violence couplée, parfois, à une bataille juridique internationale.

L’importance qu’on accorde à la reconnaissance aujourd’hui est une limitation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

(Troisième partie à suivre: le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes)